Politique mondiale de confidentialité

Chez Nium, nous accordons une grande importance à la confidentialité et à la sécurité. La présente Politique mondiale de confidentialité (« Politique de confidentialité » ou « Politique ») a pour but de vous aider à comprendre comment nous recueillons, utilisons et partageons vos renseignements personnels lorsque vous utilisez nos produits ou services.

Le terme « Nium » désigne Nium Pte. Ltd. ainsi que ses sociétés affiliées et filiales à l’échelle mondiale, y compris les entités exerçant leurs activités sous les marques Nium Travel et Instarem identifiées ici (collectivement dénommées « Groupe Nium », « Nium », « nous » ou « nous »). La présente Politique de confidentialité mondiale s’applique au Groupe Nium et décrit les renseignements personnels que nous recueillons, utilisons et divulguons à votre sujet lorsque vous accédez ou utilisez les sites Web de Nium, l’application mobile ou tout autre service en ligne ou mobile qui renvoie à la présente Politique de confidentialité ou vous la présente d’une autre manière (« Site »), y compris nos produits et services, ainsi que vos interactions connexes avec nous (collectivement désignés dans les présentes sous le nom de « Services »).  

Nous vous invitons à lire attentivement la présente Politique de confidentialité, car elle contient des renseignements importants concernant vos droits et vos choix en matière de protection des renseignements personnels. Si vous n'acceptez pas la présente Politique de confidentialité, veuillez ne pas utiliser les Services.

Nium recueille des renseignements à votre sujet à partir de diverses sources. « Vous » peut être un visiteur du site, un utilisateur de nos services, y compris en tant que client de Nium (« Client de Nium ») ou un utilisateur final d’un client de Nium (« Client final »), ou encore un destinataire ou un bénéficiaire de l’un de nos services. Si vous êtes un client final, votre utilisation des services sera également assujettie à l’entente applicable conclue entre nous et le client de Nium concerné.

Si vous résidez au Brésil ou en Californie, veuillez consulter les sections « Avis de confidentialité pour le Brésil » et « Avis de confidentialité pour la Californie » ci-dessous pour obtenir des renseignements spécifiques à ces régions.

Si vous avez souscrit un produit ou un service financier aux États-Unis auprès de Nium, Inc., destiné principalement à des fins personnelles, familiales ou domestiques, nous utiliserons et partagerons les renseignements personnels que nous recueillons auprès de vous ou à votre sujet conformément à notre Avis sur la protection de la vie privée des consommateurs américains.

Renseignements que nous recueillons 

Les renseignements personnels que nous recueillons à votre sujet dépendent de votre utilisation des Services, des choix que vous faites, de votre emplacement et de la législation applicable.

Renseignements que vous nous fournissez directement

Nous recueillons ces renseignements directement auprès de vous lorsque vous utilisez notre site et/ou nos services.

• Identifiants, notamment le nom, l’adresse, l’adresse courriel, le numéro de téléphone, l’âge, la date de naissance, le sexe, la citoyenneté, les identifiants de compte; la géolocalisation, l’identifiant unique de l’appareil, les renseignements sur le réseau ou l’adresse IP (protocole Internet)
• Renseignements relatifs aux identifiants officiels, y compris les renseignements figurant sur la carte d’identité nationale, le permis de conduire, la carte d’identité provinciale, le passeport, le visa, le numéro d’assurance sociale, le numéro d’identification fiscale, etc.
• Renseignements sur l’emploi, notamment la profession, l’employeur ou la fourchette salariale
• Renseignements sur l'entreprise, y compris des renseignements sur votre entreprise, sa dénomination sociale et son emplacement
• Renseignements relatifs au paiement, y compris vos opérations de paiement et l’historique de ces opérations liées aux Services
• Renseignements financiers, y compris le nom de votre institution financière et de votre banque, votre numéro de compte, votre numéro d'acheminement et les détails de votre carte
• Verification Information, including your image in photo or video form, and facial scan data extracted from your photo or video (known as ‘biometric data’), to verify your identity during onboarding as part of our Know-Your-Customer (KYC) and Know-Your-Business (KYB) checks to authenticate you as an authorised user of our services, or to detect and prevent fraud. Where such data constitutes biometric data or sensitive personal data under applicable laws, we only use it when we have a lawful basis. There are three situations where this applies:
  • Vous donnez votre consentement. Lorsque la loi applicable l’exige, nous vous demanderons votre consentement explicite, libre, spécifique et éclairé avant de traiter des données biométriques.
  • Nous y sommes tenus par la loi. Si la loi applicable nous oblige à traiter ces données, nous ne les utiliserons que dans la mesure strictement nécessaire.
  • Prévention de la fraude et de la criminalité financière. Lorsque la loi applicable le permet, nous pouvons utiliser des données biométriques pour détecter et prévenir la fraude ou la criminalité financière.
• Renseignements personnels sensibles : Numéro d’assurance sociale, numéro de permis de conduire, de carte d’identité d’État ou de passeport; identifiant de connexion à un compte, numéro de compte financier, de carte de débit ou de carte de crédit, associé à tout code de sécurité ou d’accès, mot de passe ou identifiant requis permettant d’accéder à un compte
• Toute autre information que vous nous fournissez volontairement en rapport avec les Services ou à d’autres fins, ou que nous pouvons recueillir conformément à la loi et avec votre consentement lorsque la loi l’exige

Si vous ne nous fournissez pas les renseignements ci-dessous, il se peut que nous ne puissions pas vous fournir les Services, ou que votre utilisation des Services soit restreinte.

Outre les renseignements que vous nous avez fournis dans le cadre de votre utilisation des Services, vous pouvez également choisir de nous transmettre des renseignements par d’autres moyens, notamment, mais sans s’y limiter, en réponse à des communications de marketing ou autres; par l’intermédiaire des médias sociaux ou de forums en ligne; en participant à une offre, à un programme ou à une promotion; dans le cadre d’une relation d’affaires réelle ou potentielle avec nous; ou en établissant un contact avec nous lors d’événements ou de conférences du secteur.

Renseignements que nous recueillons automatiquement en fonction de votre activité sur nos services

Nous pouvons recueillir automatiquement certaines informations lorsque vous utilisez notre site ou nos services. Par exemple, nous recueillons des informations sur l’appareil que vous utilisez pour accéder aux sites et aux services et pour les utiliser, telles que votre adresse IP, votre emplacement géographique général, des informations sur votre navigateur ou votre appareil, la version de votre système d’exploitation et votre fournisseur d’accès Internet. Nous pouvons également recueillir automatiquement des renseignements concernant votre utilisation de notre site, notamment les pages que vous consultez avant, pendant et après votre visite sur notre site, des renseignements sur les liens sur lesquels vous cliquez, les types de contenu avec lesquels vous interagissez, la fréquence et la durée de vos activités, ainsi que d’autres renseignements sur la façon dont vous utilisez notre site.

Nous pouvons faire appel à des tiers pour mener ces activités de collecte en notre nom.

Nous collaborons également avec des tiers pour gérer nos publicités sur d’autres sites Web et évaluer le rendement global de nos services.

Conformément à la législation applicable (qui peut inclure l’obtention de votre consentement selon votre juridiction de résidence, comme dans l’Union européenne ou au Royaume-Uni), nous, ainsi que nos partenaires publicitaires et nos fournisseurs de services, utilisons des technologies telles que les témoins, les balises, les étiquettes, les scripts et d’autres technologies similaires pour analyser les tendances, administrer nos services, suivre l’utilisation des services et recueillir des renseignements démographiques sur l’ensemble de notre base d’utilisateurs. Nous pouvons recevoir des rapports sur cette activité, tant à titre individuel que sous forme agrégée.

Nos partenaires tiers peuvent également utiliser des témoins et des pixels pour recueillir des renseignements sur vos activités sur nos Services et d’autres sites afin de vous proposer des publicités adaptées à vos habitudes de navigation et à vos intérêts, ou pour nous aider à mesurer l’efficacité de nos campagnes publicitaires. Les témoins servent également à recueillir des données statistiques, telles que les pages les plus visitées, les éléments téléchargés et l’adresse des sites consultés immédiatement avant ou après votre visite sur nos Services.

Pour plus d’information sur notre utilisation des témoins et sur la façon de désactiver certains d’entre eux, veuillez consulter notre Avis relatif aux témoins. Si vous désactivez certains témoins, vous pourriez ne plus avoir accès à certaines fonctionnalités ou parties des Services et/ou les performances, les fonctionnalités ou les Services pourraient ne pas fonctionner comme prévu.

Renseignements que nous recueillons auprès de tiers

En plus des renseignements que nous recueillons directement et automatiquement auprès de vous, nous pouvons également recevoir des renseignements vous concernant de la part de nos clients, de nos partenaires d’affaires, de nos fournisseurs de services financiers, de services de vérification d’identité et de sources accessibles au public (p. ex. nom, adresse, numéro de téléphone, pays), dans la mesure où cela est nécessaire pour confirmer votre identité et prévenir la fraude. Nous pouvons également recevoir des renseignements à votre sujet provenant d’autres sources, telles que des partenaires d’affaires, des spécialistes du marketing, des chercheurs, des analystes, des services de réseaux sociaux et d’autres parties, afin de nous aider à compléter nos dossiers.

Comment nous utilisons vos renseignements

Nium utilise les renseignements qu’elle recueille dans le cadre de la prestation des services et à des fins commerciales connexes, comme suit :

• Fournir les services, notamment exécuter tout contrat que nous avons conclu avec un client de Nium ou un client final, et gérer votre compte; fournir, exploiter, surveiller, entretenir et administrer notre site et nos services;
• Communiquer avec vous au sujet des Services, notamment pour vous transmettre des avis techniques, des mises à jour, des alertes de sécurité ainsi que des messages d’assistance et d’ordre administratif, et pour répondre à vos commentaires, questions et demandes au service à la clientèle;
• Envoyer des communications marketing concernant les produits, les services et les événements proposés par Nium et d'autres entités, et vous fournir des nouvelles et des renseignements qui, selon nous, pourraient vous intéresser, conformément aux exigences légales applicables;
• Assurer la sécurité des Services, notamment en vue de détecter, d’enquêter et de prévenir les transactions frauduleuses et autres activités illégales, ainsi que de protéger les droits et les biens de Nium et de tiers;
• Améliorer les services, notamment les opérations internes, le dépannage, les essais, la recherche, la correction des erreurs et le développement de nouveaux produits et services;
• Respecter les lois, les règles et les règlements, notamment en ce qui concerne la vérification de votre identité et toute obligation de divulgation ou de déclaration (y compris celles liées aux règles et lois en matière de lutte contre le blanchiment d'argent, de sanctions et de lutte contre le financement du terrorisme);
• Surveiller et analyser les tendances, l’utilisation et les activités liées à nos services;
• Créer des ensembles de données anonymisées afin d’analyser et d’améliorer nos services;
• Toute autre fin qui vous a été décrite au moment de la collecte des renseignements; et
• À d’autres fins pour lesquelles vous avez donné votre consentement.

Dans certaines juridictions, la loi oblige les entreprises à vous informer des fondements juridiques sur lesquels elles s’appuient pour traiter vos renseignements. Les fondements juridiques sur lesquels nous nous appuyons pour traiter vos renseignements, tels que décrits dans la présente Politique de confidentialité, sont les suivants :

• Lorsque l’utilisation de vos renseignements est nécessaire pour nous permettre de remplir nos obligations découlant d’un contrat ou d’un engagement envers vous. Par exemple, pour vous fournir les services que vous nous avez demandés, ou pour respecter nos conditions d’utilisation et autres dispositions légales.
• Lorsque l’utilisation de vos renseignements sert nos intérêts légitimes ou ceux d’autrui. Par exemple, pour assurer la sécurité de nos services, exploiter notre entreprise et nos services, effectuer et recevoir des paiements, défendre nos droits légaux et prévenir la fraude.
• Lorsque nous utilisons vos renseignements pour nous conformer aux obligations légales applicables. Par exemple, pour tenir un registre des achats à des fins fiscales et d’audit, et pour respecter les sanctions applicables ainsi que les règles en matière de lutte contre le blanchiment d’argent.
• Lorsque vous avez consenti à ce que nous traitions vos renseignements à des fins particulières.

Aux fins décrites dans la présente Politique de confidentialité, nous pouvons combiner les renseignements que nous recueillons par l’intermédiaire des Services avec ceux que nous recevons d’autres sources, tant en ligne qu’hors ligne, et utiliser ces renseignements combinés conformément à la présente Politique de confidentialité.

Renseignements que nous divulguons

Nium peut utiliser et divulguer vos renseignements afin de vous fournir les Services, conformément à la législation en vigueur. Nous ne partageons ni ne vendons vos renseignements personnels à aucun tiers, sauf dans les cas décrits dans la présente Politique de confidentialité.

Nous pouvons communiquer vos renseignements aux tiers suivants dans les cas suivants :

• les entités affiliées, dans la mesure où la loi le permet;
• Des partenaires tiers et des fournisseurs de services, notamment des institutions financières, des réseaux de cartes, des sous-traitants et des prestataires de services, dans la mesure où cela est nécessaire pour vous fournir les Services et pour assurer la prestation de ces services, lesquels peuvent inclure les paiements, l’exécution des services, l’hébergement Web, les services de sécurité et de prévention de la fraude, les vérifications de solvabilité, ou encore les services de marketing ou d’analyse.
• Nos partenaires en marketing, en recommandation, en publicité ou en analyse avec lesquels nous collaborons pour vous proposer des offres
• Les forces de l’ordre, les représentants du gouvernement, les autorités fiscales ou d’autres tiers, conformément à la loi et lorsque nous estimons qu’une telle divulgation est nécessaire pour protéger nos droits et/ou nous conformer à une procédure judiciaire, à une ordonnance d’un tribunal, à une demande réglementaire ou à toute autre procédure légale;
• des tiers, lorsque nous avons un objectif commercial légitime autorisé par la loi;
• Des entreprises, des organisations ou des particuliers dans le cadre d’une opération commerciale, telle qu’une fusion, la vente d’une partie ou de la totalité de nos actifs ou de nos actions, une réorganisation, un financement, un changement de contrôle ou l’acquisition de la totalité ou d’une partie de nos activités, ou encore en cas de faillite ou de procédures connexes ou similaires.
• D’autres tiers, avec votre consentement ou votre autorisation.

Nous pouvons également utiliser ou divulguer des renseignements agrégés, anonymisés ou dépersonnalisés qui ne permettent raisonnablement pas de vous identifier, dans la mesure où la loi applicable le permet.

Vos droits et vos choix en matière de protection de la vie privée

Droits à la vie privée

Selon la juridiction où vous résidez, vous (ou un mandataire autorisé agissant en votre nom) pourriez être en mesure de présenter certaines demandes en vertu des droits suivants relatifs à vos renseignements, sous réserve de certaines exceptions et restrictions :

• Droit d’accès et de consultation. Vous pouvez demander à consulter et à recevoir une copie des renseignements personnels que nous détenons à votre sujet. Vous pouvez également demander que vos renseignements soient transférés à une autre entité, lorsque cela est techniquement possible.
• Droit à la suppression. Vous pouvez demander la suppression de certaines données que nous détenons à votre sujet.
• Droit de rectification. Vous pouvez demander la rectification ou la mise à jour des renseignements personnels que nous détenons et qui sont incomplets ou inexacts.
• Droit d'opposition ou de restriction du traitement. Vous pouvez avoir le droit de restreindre le traitement de vos renseignements personnels ou de vous y opposer à certaines fins.
• Droit de retirer votre consentement. Dans la mesure où le traitement de vos renseignements personnels repose sur votre consentement, vous pouvez retirer ce consentement en tout temps. Veuillez toutefois noter que, par conséquent, il se peut que nous ne puissions plus continuer à vous fournir les services.
• Droit de refus. Vous avez le droit de refuser la vente et le partage de vos renseignements personnels, y compris leur traitement à des fins de publicité ciblée.
• Droit à la non-discrimination. Nous ne ferons aucune discrimination à votre égard si vous exercez l’un des droits que vous confère la loi.
• Droit de déposer une plainte. Vous pouvez déposer une plainte concernant nos pratiques relatives à vos renseignements personnels auprès de l’autorité de surveillance de votre pays ou de votre province.
• Droit d’appel. Conformément à la loi applicable, vous pourriez avoir le droit de faire appel de notre décision de rejeter votre demande. Si nous rejetons votre demande, nous vous fournirons, le cas échéant, dans nos communications avec vous, des renseignements sur la façon de faire appel de cette décision.

Nous prendrons également des mesures raisonnables pour vérifier votre identité avant de répondre à une demande. Si nous ne parvenons pas à vérifier votre identité, nous nous réservons le droit, sans toutefois y être obligés, de vous demander des renseignements supplémentaires. Si vous êtes un client final, nous pourrions avoir besoin de l’aide du client Nium pour donner suite à votre demande.

Pour exercer vos droits, veuillez nous contacter à l’adresse privacy@nium.com.

Droits de désabonnement en matière de marketing et de publicité

Vous pouvez vous désabonner de nos communications marketing conformément à la loi applicable. Par exemple, si vous ne souhaitez pas recevoir de courriels promotionnels de notre part, vous pouvez vous désabonner en cliquant sur le lien « se désabonner » figurant dans ces courriels. Vous ne pouvez toutefois pas vous désabonner des courriels et communications liés à nos services. Veuillez noter que le traitement de votre demande, conformément à la loi applicable, peut prendre un certain temps.

Veuillez consulter notre Avis sur les témoins pour en savoir plus sur la façon de refuser certains témoins.

Nos sites ne répondent pas aux signaux « Ne pas suivre ». Nous respectons les signaux de confidentialité mondiaux conformément à la législation en vigueur.

Conservation de vos renseignements

Nous conservons les renseignements pendant des durées variables en fonction des fins auxquelles nous les recueillons et les utilisons, comme décrit dans la présente Politique de confidentialité, et conformément à nos politiques internes en matière de conservation des données. Nous supprimerons ou anonymiserons les renseignements lorsqu’ils ne seront plus nécessaires à la réalisation de ces fins, à moins qu’une période de conservation plus longue ne soit requise pour se conformer aux lois applicables. Par exemple, Nium est tenue de recueillir et de conserver certaines données en vertu des règles relatives à la lutte contre le blanchiment d’argent et au financement du terrorisme, ainsi que d’autres textes réglementaires connexes (lois AML/CTF). Il peut exister des raisons techniques ou opérationnelles qui nous empêchent de supprimer ou de dépersonnaliser entièrement vos données. Dans ce cas, nous prendrons des mesures raisonnables pour empêcher tout traitement ultérieur de vos données.

Transferts internationaux

Nous exerçons nos activités à l’échelle mondiale et, conformément à la législation applicable, nous pouvons transférer, stocker et/ou traiter vos renseignements vers ou avec d’autres entités au sein du groupe Nium ou d’autres tiers, tels que des fournisseurs de services et des partenaires de confiance, situés partout dans le monde, notamment aux États-Unis, au Canada, en Australie, en Nouvelle-Zélande, dans l’Union européenne, au Royaume-Uni, à Hong Kong, en Inde, en Indonésie, en Malaisie, à Malte, à Singapour et au Brésil, aux fins décrites dans la présente Politique de confidentialité. Il se peut que les lois sur la protection des données de ces pays n’offrent pas les mêmes protections que celles de la juridiction où vous résidez. Quel que soit l’endroit où vos renseignements sont transférés, stockés ou traités par nos soins, nous prenons des mesures raisonnables pour protéger vos renseignements conformément à la présente Politique de confidentialité et aux lois applicables. Ces mesures peuvent inclure la mise en œuvre de clauses contractuelles types et/ou d’ententes internationales de transfert de données régissant le transfert de vos renseignements, ou d’autres moyens reconnus par les lois applicables. En nous fournissant vos renseignements, vous reconnaissez et acceptez tout transfert, stockage ou traitement de ce type.

Si vous avez des préoccupations ou des plaintes concernant nos activités de traitement des données, nous vous invitons à tenter d’abord de résoudre ces problèmes directement avec nous. Toutefois, le cas échéant, vous pouvez déposer une plainte auprès de l’autorité de surveillance de la protection des données de votre pays de résidence ou demander réparation devant les tribunaux locaux si vous estimez que vos droits ont été bafoués.

Avis relatif à la protection de la vie privée en Californie  

Si vous résidez en Californie, la Loi californienne sur la protection de la vie privée des consommateurs (« CCPA »), telle que modifiée de temps à autre, nous oblige à vous fournir certaines informations avant de recueillir et d’utiliser vos renseignements personnels.

Finalité de la collecte et de la communication des renseignements personnels

Nous avons recueilli et divulgué les catégories de renseignements personnels ci-dessous afin de fournir les Services; de communiquer avec vous; à des fins de marketing et de publicité; d’améliorer les Services; ainsi qu’à des fins opérationnelles et commerciales, comme décrit dans la section « Comment nous utilisons vos renseignements ». Nous ne recueillons, n’utilisons ni ne divulguons de renseignements personnels sensibles à des fins autres que celles précisées dans la présente Politique de confidentialité, pour fournir les Services ou dans la mesure où la loi applicable le permet.

Collecte et divulgation de renseignements personnels

Au cours des 12 derniers mois, nous avons recueilli les catégories de renseignements personnels suivantes :

• Identificateurs;
• Catégories de renseignements personnels énumérées dans la loi californienne sur les dossiers des clients (Code civil de la Californie, art. 1798.80(e);
• les renseignements d'ordre professionnel ou liés à l'emploi; et
• Activité sur Internet ou sur d’autres réseaux ou appareils (p. ex., l’historique de navigation ou les renseignements sur l’utilisation, ainsi que les identifiants d’appareils et les adresses IP associés).

Nous avons communiqué les catégories spécifiques de renseignements personnels décrites dans la section « Quels renseignements recueillons-nous? » à des entités affiliées, à des partenaires tiers et à des fournisseurs de services, à des partenaires de marketing, à des entités à des fins juridiques, ainsi qu’à des entités dans le cadre de transactions commerciales décrites plus en détail dans la section « Renseignements que nous communiquons ».

Collecte et divulgation de renseignements personnels sensibles

Au cours des 12 derniers mois, nous avons recueilli et communiqué les renseignements personnels sensibles suivants à des entités affiliées, à des partenaires et fournisseurs de services tiers, à des partenaires de marketing, à des entités à des fins juridiques, ainsi qu’à des entités dans le cadre de transactions commerciales décrites plus en détail dans la section « Renseignements que nous communiquons » :

• numéro d'assurance sociale, numéro de permis de conduire, numéro de carte d'identité provinciale ou numéro de passeport; et
• Identifiants de connexion à un compte, numéro de compte financier, de carte de débit ou de carte de crédit, associés à tout code de sécurité ou d'accès, mot de passe ou informations d'identification requis permettant d'accéder à un compte.

Vos droits et vos choix en vertu de la CCPA

Vous pouvez présenter une demande vérifiable visant à obtenir des renseignements concernant les catégories de renseignements personnels que nous recueillons, vendons ou divulguons; les fins auxquelles nous recueillons ou vendons ces catégories de renseignements personnels; les catégories de sources à partir desquelles nous recueillons des renseignements personnels; les catégories de tiers auxquels nous avons divulgué ou vendu des renseignements personnels; ainsi que les renseignements personnels précis que nous avons recueillis à votre sujet au cours des 12 derniers mois. Ces renseignements sont présentés plus haut dans la présente Politique de confidentialité.

Veuillez consulter la section « Vos droits et vos choix en matière de confidentialité » pour obtenir des renseignements sur les droits supplémentaires dont vous disposez concernant vos renseignements personnels en vertu de la loi californienne, ainsi que sur la manière de les exercer. Nous n’utilisons ni ne divulguons de renseignements personnels sensibles à d’autres fins que celles liées à nos activités commerciales, pour lesquelles vous ne pouvez pas exercer votre droit de refus en vertu de la CCPA.

La réglementation financière, notamment la Loi Gramm-Leach-Bliley, peut nous permettre de refuser certaines demandes émanant de résidents de la Californie. Si vous êtes une personne physique résidant aux États-Unis qui demande ou obtient l’un de nos produits ou services financiers destinés principalement à des fins personnelles, familiales ou domestiques, vos renseignements personnels sont assujettis à notre Avis sur la protection de la vie privée des consommateurs américains.

Divulgation « Shine the Light »

La loi californienne « Shine the Light » confère aux résidents de la Californie le droit, dans certaines circonstances, de nous demander des renseignements concernant la manière dont nous communiquons certaines catégories de renseignements personnels (telles que définies dans la loi « Shine the Light ») à des tiers à des fins de marketing direct. À l’heure actuelle, nous ne communiquons pas de renseignements personnels à ces fins.

Avis de confidentialité pour le Brésil

Si vous résidez au Brésil, la Loi générale sur la protection des données (Lei Geral de Proteção de Dados – LGPD, loi n° 13 709/2018) nous oblige à vous fournir des renseignements supplémentaires concernant la manière dont nous traitons vos données personnelles.

Fondements juridiques du traitement

Nous traitons vos données personnelles en nous fondant sur les bases juridiques suivantes, conformément à l’article 7 de la LGPD : (a) le consentement, lorsqu’il a été expressément obtenu; (b) le respect d’obligations légales ou réglementaires; (c) l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie; (d) l’intérêt légitime, sous réserve d’une évaluation conformément à l’article 10 de la LGPD; (e) la protection du crédit; et (f) la prévention de la fraude. En ce qui concerne les données personnelles sensibles (y compris les données biométriques aux fins de la vérification de l’identité [KYC]), nous nous appuyons sur les fondements juridiques énoncés à l’article 11 de la LGPD.

Vos droits en vertu de la LGPD

Nous vous garantissons que vous ne ferez jamais l’objet de discrimination pour avoir exercé vos droits. Toutefois, veuillez noter que lorsque les demandes sont manifestement infondées ou excessives, notamment en raison de leur caractère répétitif, Nium devra (i) assumer la charge de la preuve quant au caractère manifestement infondé ou excessif de la demande; et (ii) refuser de donner suite à la demande, en indiquant les motifs factuels ou juridiques qui empêchent l’adoption immédiate de la mesure.

Les droits des personnes concernées en vertu de la LGPD diffèrent légèrement de ceux prévus par le RGPD. Vous trouverez donc ci-dessous les droits dont vous disposez concernant vos données personnelles en vertu de l’article 18 de la LGPD : (i) confirmation du traitement; (ii) accès; (iii) rectification; (iv) anonymisation, blocage ou effacement des données non nécessaires; (v) la portabilité des données; (vi) l’effacement des données traitées avec consentement; (vii) des renseignements sur les entités avec lesquelles les données ont été partagées; (viii) des renseignements sur les conséquences d’un refus de consentement; (ix) la révocation du consentement. Communiquez avec nous à l’adresse privacy@nium.com.

Responsable (responsable de la protection des renseignements personnels)

Vous pouvez communiquer avec notre responsable du traitement des renseignements personnels à l’adresse dpo@nium.com.

Transferts internationaux et plaintes

Vos données personnelles peuvent faire l'objet d'un transfert à l'étranger conformément aux articles 33 à 36 de la LGPD. Vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l'ANPD à l'adresse www.gov.br/anpd.

Sécurité de l'information

Nous mettons en œuvre diverses mesures de protection administratives, physiques et techniques destinées à empêcher toute utilisation, tout accès, tout traitement, toute destruction, toute perte, toute modification ou toute divulgation non autorisés des renseignements que nous traitons. Si des renseignements sous notre contrôle venaient à être compromis à la suite d’une brèche de sécurité, nous mènerions une enquête sur la situation et, le cas échéant, nous aviserions les personnes dont les renseignements pourraient avoir été compromis et prendrions d’autres mesures, conformément aux lois et règlements applicables. Veuillez toutefois noter qu’aucune mesure de sécurité des données ne peut être garantie comme étant totalement efficace. Par conséquent, nous ne pouvons assurer ni garantir la sécurité d’aucune information.

Protection de la vie privée des enfants

Nous ne recueillons ni ne sollicitons sciemment aucune information auprès de personnes âgées de moins de 16 ans, et nous n’autorisons pas sciemment ces personnes à s’inscrire à nos services. Si nous apprenons que nous avons recueilli des renseignements personnels auprès d’un enfant de moins de 16 ans, nous supprimerons ces renseignements dans les plus brefs délais. Si vous croyez que nous pourrions détenir des renseignements concernant un enfant de moins de 16 ans, veuillez communiquer avec nous en utilisant les coordonnées ci-dessous.

Liens et fonctionnalités de tiers

Ces Services peuvent contenir des liens vers d’autres sites Web ou des tiers, ou intégrer des fonctionnalités provenant de ceux-ci, qui ne nous appartiennent pas et ne sont pas gérés par nous. Sauf indication contraire, nous n’offrons aucune garantie et ne faisons aucune déclaration concernant ces liens ou ces fonctionnalités, ni concernant les produits ou services qu’ils proposent. Nous ne contrôlons pas les pratiques de ces tiers en matière de confidentialité ou de sécurité, ni les endroits où ils traitent les données. Nous vous recommandons de consulter les politiques de confidentialité et de sécurité de ces tiers, car leurs pratiques peuvent différer des nôtres.

Nous joindre

Si vous avez des questions concernant la présente Politique de confidentialité ou nos activités de traitement des données, veuillez nous contacter à l'adresse privacy@nium.com ou envoyer une lettre à l'entité concernée mentionnée dans cette section, qui est responsable du traitement de vos renseignements personnels. Vous pouvez également communiquer avec notre responsable de la protection des données en envoyant un courriel à dpo@nium.com.

Si vous estimez que nous n'avons pas donné suite à votre demande, vous pouvez communiquer avec l'autorité de surveillance compétente ou tout autre organisme public chargé de faire respecter les lois sur la protection des renseignements personnels dans les pays ou les régions où nous exerçons nos activités :

Modifications

Toute modification apportée à la présente Politique entre en vigueur dès sa publication sur les Services et à la date indiquée en haut de la présente Politique. Si vous avez créé un compte par l’intermédiaire des Services, nous vous informerons de toute modification importante apportée à la présente Politique en utilisant les coordonnées que vous nous avez fournies ou par tout autre moyen conforme aux obligations légales applicables.